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DETENTION MODELE N° 5


BORDEREAU DE REMISE


DÉCLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE 5e CATÉGORIE II OU DE 7e CATÉGORIE


DÉCLARATION DE DÉTENTION D’ARMES DE 5e CATÉGORIE II OU DE 7e CATÉGORIE I


RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION JUSTIFICATIVE OU DE PRÉSENTATION DE PERMIS DE TRANSFERT CONCERNANT L’ACQUISITION D’ARMESOU DE MUNITIONS DE 5e CATÉGORIE II ET 7e CATÉGORIE I REMIS A UN NON-RÉSIDENT


DEMANDE D'AVIS PREALABLE


DEMANDE D’ADHÉSION A L'ASSOCIATION


Detention mod N 5 20-3257  .pdf Bordereau de Remise.pdf Cerfa_12650-03 modifiable - Cat C.pdf declarationdedetentionarmes5ou7cat 9.pdf cerfa_14980.pdf Demande d'avis Préalable 2016.pdf

Imprimés à télécharger

Demande d'Adhésion 2016.pdf